3. Conception et développement

Le site Adomicile-Cherbourg.fr a été conçu, développé et est maintenu par :

Devenligne – Groupe Devenligne

13 Bd Schuman
50100 Cherbourg-en-Cotentin
France

SIRET : 792 379 083 00027

Site internet : https://devenligne.com/

Devenligne assure notamment la conception, le développement, la maintenance et les évolutions techniques de la plateforme.

4. Présentation d'Adomicile-Cherbourg

Adomicile-Cherbourg est une plateforme numérique locale permettant notamment de découvrir des restaurants, commerces et services présents sur le secteur de Cherbourg-en-Cotentin et du Cotentin.

La plateforme peut notamment permettre aux utilisateurs :

• de découvrir des restaurants partenaires ;

• de consulter leurs informations ;

• de consulter leurs horaires ;

• de découvrir leurs offres ;

• d'accéder à leur service de commande en ligne ;

• de bénéficier, lorsque le restaurant le propose, d'un service de livraison assuré par Adomicile ;

• de consulter différents commerces et services locaux ;

• de créer un compte utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

• d'utiliser les fonctionnalités proposées par la plateforme.

Les services disponibles peuvent évoluer au cours du temps.

5. Rôle d'Adomicile-Cherbourg

Adomicile-Cherbourg intervient principalement comme plateforme de référencement et de mise en relation, ainsi que comme prestataire de livraison pour les restaurants partenaires ayant choisi ce service.

Adomicile-Cherbourg n'est pas le vendeur des repas ou produits proposés par les restaurants référencés sur la plateforme.

La vente des repas et produits est réalisée directement par le restaurant concerné.

6. Commandes auprès des restaurants

Les commandes de repas ne sont pas passées directement sur le site Adomicile-Cherbourg.

Lorsqu'un utilisateur souhaite commander auprès d'un restaurant partenaire, Adomicile-Cherbourg peut le rediriger vers :

• le site internet du restaurant ;

• la page de commande du restaurant ;

• une plateforme de commande utilisée par le restaurant ;

• ou tout autre système de commande mis à disposition par le restaurant.

La commande est alors effectuée directement auprès du restaurant ou par l'intermédiaire du système de commande choisi par celui-ci.

Adomicile-Cherbourg n'est pas partie au contrat de vente portant sur les repas ou produits commandés.

7. Paiement des commandes

Le paiement des repas ou produits commandés est effectué directement auprès du restaurant, selon les modalités de paiement proposées par celui-ci ou par la plateforme de commande utilisée par le restaurant.

Adomicile-Cherbourg :

• ne vend pas les repas des restaurants partenaires ;

• ne facture pas les repas ou produits commandés ;

• n'encaisse pas le prix des repas ou produits vendus par les restaurants ;

• ne traite pas le paiement des commandes de repas ;

• ne demande pas les coordonnées bancaires nécessaires au règlement de la commande de repas ;

• n'est pas responsable du traitement du paiement effectué auprès du restaurant ou de sa plateforme de commande.

Les conditions de vente applicables aux repas et produits sont celles du restaurant concerné et, le cas échéant, celles de la plateforme de commande utilisée par celui-ci.

8. Service de livraison Adomicile

Lorsqu'un restaurant partenaire propose une livraison assurée par Adomicile-Cherbourg, l'utilisateur peut bénéficier de ce service de livraison.

Adomicile-Cherbourg intervient alors pour assurer la livraison de la commande préparée par le restaurant.

La prestation de livraison est distincte de la vente des repas ou produits.

Le restaurant reste notamment responsable :

• de la prise de commande ;

• de l'acceptation de la commande ;

• de la disponibilité des produits ;

• de la préparation de la commande ;

• de l'emballage de la commande ;

• de la conformité des produits ;

• de la qualité des produits ;

• des prix pratiqués ;

• de la facturation des produits ;

• de l'encaissement du prix de la commande.

Adomicile-Cherbourg intervient uniquement dans le cadre de la prestation de livraison qui lui est confiée.

9. Responsabilité relative aux commandes

Toute réclamation concernant directement les produits ou la commande doit être adressée au restaurant concerné.

Cela concerne notamment :

• une erreur dans la commande ;

• un produit manquant ;

• un produit différent de celui commandé ;

• la qualité d'un produit ;

• la température des produits ;

• le prix des produits ;

• la disponibilité d'un produit ;

• la préparation de la commande ;

• la facturation de la commande ;

• le paiement de la commande.

Les réclamations relatives à la prestation de livraison assurée par Adomicile-Cherbourg peuvent être adressées directement à Adomicile-Cherbourg.

10. Restaurants et établissements partenaires

Les informations relatives aux restaurants, commerces et autres établissements référencés peuvent être fournies, modifiées ou validées par les professionnels concernés.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• nom de l'établissement ;

• adresse ;

• coordonnées ;

• horaires ;

• menus ;

• produits ;

• tarifs ;

• photographies ;

• services proposés ;

• offres commerciales ;

• promotions ;

• modalités de commande ;

• informations relatives à la livraison.

Adomicile-Cherbourg s'efforce de maintenir ces informations à jour.

Toutefois, les informations peuvent évoluer et certaines peuvent devenir obsolètes entre deux mises à jour.

Les professionnels restent responsables des informations relatives à leur propre activité.

L'utilisateur est invité à vérifier directement auprès du professionnel concerné toute information importante avant de commander ou de se déplacer.

11. Services et plateformes tiers

Adomicile-Cherbourg peut proposer des liens permettant d'accéder à des services externes utilisés par les restaurants partenaires.

Ces services peuvent notamment concerner :

• la prise de commande ;

• le paiement ;

• la présentation des menus ;

• la réservation ;

• la gestion de services proposés par le restaurant.

Ces services sont exploités par les restaurants concernés ou par des prestataires tiers.

Lorsque l'utilisateur accède à un service externe, les conditions contractuelles et politiques de confidentialité du service concerné peuvent s'appliquer.

Adomicile-Cherbourg ne saurait être responsable du fonctionnement d'un service externe qu'il ne contrôle pas directement.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Adomicile-Cherbourg est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• la structure du site ;

• l'architecture technique ;

• les textes ;

• les interfaces ;

• les éléments graphiques ;

• les logos ;

• les icônes ;

• les illustrations ;

• les photographies ;

• les bases de données ;

• les logiciels ;

• les développements spécifiques ;

• le code source ;

• les éléments visuels et graphiques.

Sauf indication contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, distribués ou exploités, totalement ou partiellement, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Les marques, logos, photographies, textes et autres contenus appartenant aux restaurants, commerces et partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Contenus fournis par les partenaires

Certains contenus présents sur Adomicile-Cherbourg peuvent être fournis directement par les professionnels référencés.

Le professionnel qui fournit un contenu garantit disposer des droits nécessaires à sa publication.

Le professionnel demeure responsable des informations, photographies, logos, textes ou autres contenus qu'il transmet à la plateforme.

Adomicile-Cherbourg peut demander la modification ou le retrait d'un contenu lorsqu'il apparaît qu'il ne respecte pas les dispositions légales ou les règles applicables au service.

14. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les utilisateurs peuvent publier des avis, commentaires ou autres contenus sur la plateforme.

L'utilisateur demeure responsable du contenu qu'il publie.

Il s'engage notamment à ne pas publier de contenu :

• illégal ;

• diffamatoire ;

• injurieux ;

• menaçant ;

• discriminatoire ;

• portant atteinte à la vie privée d'une personne ;

• portant atteinte aux droits d'un tiers ;

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

• constituant une publicité trompeuse ;

• contenant des données personnelles concernant un tiers sans fondement légal.

Adomicile-Cherbourg peut modérer, masquer ou retirer un contenu lorsqu'il est manifestement contraire à la loi, aux présentes règles ou aux conditions d'utilisation du service.

15. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d'un compte doit être signalée à Adomicile-Cherbourg dans les meilleurs délais.

Les conditions détaillées relatives aux comptes utilisateurs sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site.

16. Données personnelles

L'utilisation du site et de certaines de ses fonctionnalités peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.

Devenligne accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et applique les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la réglementation française applicable.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'Adomicile-Cherbourg.

Cette politique précise notamment :

• les catégories de données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• les bases juridiques ;

• les destinataires des données ;

• les éventuels sous-traitants ;

• les durées de conservation ;

• les droits des personnes ;

• les modalités d'exercice de ces droits ;

• les modalités de contact ;

• les éventuels transferts de données.

17. Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de différents droits concernant leurs données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

• le droit d'accès ;

• le droit de rectification ;

• le droit à l'effacement ;

• le droit à la limitation du traitement ;

• le droit d'opposition ;

• le droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'éditeur du site aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales ou dans la Politique de confidentialité.

18. Cookies et traceurs

Adomicile-Cherbourg peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site.

Selon leur nature, ces technologies peuvent notamment permettre :

• d'assurer le fonctionnement technique du site ;

• de sécuriser les comptes et les sessions ;

• de mémoriser certaines préférences ;

• d'améliorer l'expérience utilisateur ;

• de mesurer l'audience du site.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli avant l'utilisation de cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du service.

L'utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies grâce au dispositif de gestion du consentement proposé sur le site, lorsqu'il est disponible.

Les informations détaillées relatives aux cookies et traceurs sont présentées dans la Politique de confidentialité ou dans la rubrique dédiée aux cookies.

19. Sécurité

Devenligne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à contribuer à la sécurité du site et à la protection des données traitées.

Ces mesures visent notamment à limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation des données.

Toutefois, aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur reconnaît les risques inhérents à l'utilisation d'Internet et des services numériques.

20. Disponibilité du site

Devenligne s'efforce d'assurer l'accessibilité du site dans des conditions normales.

Le site peut néanmoins être temporairement inaccessible notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;

• de mises à jour ;

• d'interventions de sécurité ;

• de difficultés techniques ;

• d'une défaillance du réseau ;

• d'une défaillance d'un prestataire ;

• d'un cas de force majeure.

L'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

21. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.

Ces liens peuvent notamment permettre d'accéder aux systèmes de commande des restaurants partenaires.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de son contenu.

Devenligne ne contrôle pas nécessairement les sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

22. Modification du site

Devenligne se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie des fonctionnalités proposées sur Adomicile-Cherbourg.

Ces modifications peuvent notamment être réalisées pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité, réglementaires ou liées à l'évolution du service.

23. Modification des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution du site ;

• de l'évolution de ses fonctionnalités ;

• de l'évolution de l'activité ;

• de l'évolution des services proposés ;

• de l'évolution de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

24. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit français applicables.

25. Contact

Pour toute question concernant le site Adomicile-Cherbourg.fr, son fonctionnement ou ses services, vous pouvez contacter :

Groupe Devenligne – Adomicile-Cherbourg

13 Bd Schuman
50100 Cherbourg-en-Cotentin
France

Téléphone : 02 33 08 38 07

Site conçu, développé et maintenu par Devenligne – Groupe Devenligne.

Hébergement assuré par Devenligne Hébergement – Groupe Devenligne.